Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site :
SC Immobilier
13 chemin de Lanot, 64420 Nousty
Téléphone : 05 62 33 06 49
Email : stephane.castang@gmail.com

Responsable de la publication :
Stéphane CASTANG

Capital social : 1 000 euros
SIRET : 983 847 831 00010
RCS : 983 847 831 R.C.S. Pau
Tribunal de commerce : Pau
TVA intracommunautaire : FR 54983847831

2. Activité réglementée

Carte professionnelle : CPI 6402 2024 000 000 002
Délivrée le : 12/02/2026
Valable jusqu’au : 12/02/2029

Autorité de délivrance :
CCI de Pau
21 rue Louis Barthou, 64000 Pau

Garantie financière : 120 000 €

Établissement garant :
GALIAN
89 rue de la Boétie, 75008 Paris

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiation Consommation Développement
Rue Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Site : www.medconsodev.eu

4. Hébergement

OVH
2 Rue Kellerman
59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de SC Immobilier, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

SC Immobilier s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des contenus.

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7. Crédits

Conception et réalisation : Break-Out Company
28 avenue des Forges, 65000 Tarbes
SIRET : 814 828 968 00036

Photos : Unsplash, Pixabay